Politique de Remboursement
Dernière mise à jour : 1er avril 2026
1. Informations sur l'Établissement
La présente politique de remboursement est établie par :
- Raison sociale : Cote Sushi
- Site internet : coteesushis.com
- Adresse électronique : [email protected]
Pour toute demande de remboursement ou réclamation, notre équipe est disponible via les coordonnées mentionnées ci-dessus.
2. Conditions d'Éligibilité aux Remboursements
Chez Cote Sushi, la satisfaction de nos clients est notre priorité absolue. Nous nous engageons à traiter chaque demande de remboursement avec sérieux et diligence, conformément aux dispositions du Code de la consommation français et aux règles applicables aux établissements de restauration.
Vous pouvez être éligible à un remboursement dans les cas suivants :
2.1 Problèmes liés à la qualité des produits
- Commande reçue non conforme à ce qui a été commandé (produit différent, allergène non signalé entraînant un problème de santé).
- Produits alimentaires présentant un défaut manifeste de qualité (produit avarié, odeur anormale, présence d'un corps étranger).
- Commande incomplète : un ou plusieurs articles commandés et payés manquants à la livraison ou au retrait.
- Produits livrés dans un état impropre à la consommation en raison d'un emballage défectueux ou d'une rupture de la chaîne du froid.
2.2 Problèmes liés à la livraison ou à la commande
- Commande non livrée alors que le paiement a bien été effectué et confirmé.
- Doublon de facturation ou erreur de paiement avérée.
- Annulation de commande effectuée dans les délais prévus à l'article 7 de la présente politique.
3. Articles et Situations Non Remboursables
Les demandes de remboursement ne seront pas acceptées dans les cas suivants :
- Insatisfaction subjective liée aux goûts personnels du client (saveurs, textures, assaisonnement), dès lors que le produit est conforme à la description.
- Commande correctement livrée et conforme, dont la consommation a déjà commencé en totalité.
- Erreur de commande imputable au client (mauvaise sélection d'articles, mauvaise adresse de livraison renseignée).
- Demande de remboursement formulée au-delà des délais fixés à l'article 4 de la présente politique.
- Produits consommés en totalité sans signalement immédiat d'un problème.
- Promotions et offres spéciales clairement identifiées comme non remboursables au moment de la commande.
- Retard de livraison imputable à des circonstances extérieures à notre contrôle (conditions météorologiques exceptionnelles, grève, cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil).
4. Délais pour Formuler une Demande de Remboursement
Compte tenu de la nature périssable des produits alimentaires, les délais suivants s'appliquent :
| Type de problème | Délai maximum pour signalement |
|---|---|
| Commande non conforme ou article manquant | Dans les 2 heures suivant la réception |
| Problème de qualité (produit avarié, corps étranger) | Dans les 2 heures suivant la réception |
| Commande non livrée | Dans les 24 heures suivant l'heure de livraison prévue |
| Erreur de facturation ou doublon de paiement | Dans les 7 jours suivant la transaction |
| Annulation de commande (avant préparation) | Immédiatement après la passation de la commande |
Toute demande formulée hors de ces délais ne pourra pas être prise en compte, sauf cas exceptionnel apprécié par notre équipe.
5. Procédure de Demande de Remboursement — Étape par Étape
Pour nous permettre de traiter votre demande dans les meilleurs délais, veuillez suivre scrupuleusement les étapes suivantes :
Avant de nous contacter, réunissez les éléments suivants :
- Votre numéro de commande (disponible sur votre confirmation par e-mail ou sur votre reçu).
- Une description précise du problème constaté.
- Des photographies du produit concerné (en cas de problème de qualité, de non-conformité ou d'emballage endommagé).
- La date et l'heure de réception de la commande.
Adressez votre demande de remboursement par e-mail à l'adresse suivante : [email protected]
Votre message doit obligatoirement contenir :
- Votre nom et prénom.
- Votre numéro de commande.
- L'objet précis de votre demande (remboursement total, partiel, échange).
- Les justificatifs photographiques le cas échéant.
- Votre moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Objet du message recommandé : « Demande de remboursement — Commande n° [votre numéro] »
Nous nous engageons à accuser réception de votre demande dans un délai de 24 heures ouvrées. Notre équipe analysera ensuite les éléments fournis et vous communiquera sa décision dans un délai maximum de 72 heures ouvrées à compter de la réception de votre dossier complet.
Si votre demande est acceptée, le remboursement sera initié selon les modalités précisées à l'article 6 ci-après. Vous recevrez une confirmation par e-mail.
6. Délais et Modalités de Traitement des Remboursements selon le Mode de Paiement
| Mode de paiement | Délai de traitement estimé | Modalités |
|---|---|---|
| Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) | 5 à 10 jours ouvrés | Remboursement directement sur la carte ayant servi au paiement. |
| Paiement en ligne (PayPal, Apple Pay, Google Pay) | 3 à 7 jours ouvrés | Remboursement sur le compte de paiement utilisé. |
| Espèces (paiement en établissement) | Immédiat ou sous 48 heures | Remboursement en espèces en caisse ou bon d'achat selon les circonstances. |
| Ticket restaurant / titre-restaurant | Variable selon l'émetteur | Remboursement sous forme de bon d'achat ou nouveau titre selon les règles de l'émetteur. |
| Bon cadeau / code promotionnel | Sous 5 jours ouvrés | Réémission d'un bon d'achat d'égale valeur, non remboursable en numéraire. |
Ces délais sont donnés à titre indicatif. Ils peuvent varier selon les établissements bancaires et les prestataires de paiement. Cote Sushi ne saurait être tenu responsable des délais propres aux organismes financiers tiers.
7. Politique d'Annulation de Commande
La possibilité d'annuler une commande dépend de son avancement dans le processus de préparation :
7.1 Annulation avant la préparation
Si vous souhaitez annuler votre commande, vous devez nous contacter immédiatement après la passation de celle-ci, avant que la préparation ne soit lancée en cuisine. Dans ce cas, un remboursement intégral sera effectué sans frais.
7.2 Annulation en cours de préparation
Une fois la préparation de votre commande commencée, l'annulation n'est plus possible sauf circonstance exceptionnelle appréciée par notre équipe. Dans ce cas, un remboursement partiel peut être envisagé, correspondant aux produits non encore préparés.
7.3 Annulation après livraison ou retrait
Aucune annulation ne sera acceptée après la livraison effective ou le retrait de la commande en établissement, sauf constat d'un problème de qualité ou de non-conformité tel que décrit à l'article 2.
8. Remboursements Partiels
Un remboursement partiel peut être accordé dans les situations suivantes :
- Commande incomplète : seuls les articles manquants seront remboursés.
- Un ou plusieurs articles non conformes parmi une commande globalement satisfaisante.
- Annulation partielle d'une commande avant préparation de certains articles spécifiques.
- Geste commercial accordé à la discrétion de notre équipe en cas de retard de livraison significatif.
Le montant du remboursement partiel sera calculé sur la base du prix unitaire des articles concernés, tel qu'indiqué sur votre confirmation de commande, hors frais de livraison le cas échéant.
9. Politique d'Échange
Dans certaines situations, plutôt qu'un remboursement monétaire, nous pouvons vous proposer un échange ou un avoir :
- Échange immédiat : En cas de commande non conforme constatée au moment du retrait en établissement, nous proposons un remplacement immédiat du produit concerné dans la limite des stocks disponibles.
- Avoir / bon d'achat : Un avoir d'une valeur équivalente au montant du remboursement peut être émis et utilisable lors d'une prochaine commande sur coteesushis.com ou directement en établissement. La durée de validité de cet avoir est de 3 mois à compter de sa date d'émission.
L'acceptation d'un échange ou d'un avoir est soumise à votre accord préalable. Vous conservez le droit d'opter pour un remboursement monétaire si votre demande est éligible selon les critères définis dans la présente politique.
10. Résolution des Litiges
10.1 Réclamation amiable
En cas de désaccord concernant le traitement d'une demande de remboursement, nous vous invitons à adresser une réclamation formelle à notre équipe à l'adresse [email protected]. Nous nous engageons à y répondre dans un délai de 10 jours ouvrés.
10.2 Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation et à l'ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, en cas d'échec de la résolution amiable, vous disposez du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Vous pouvez notamment contacter la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL) accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr
10.3 Voies de recours judiciaires
Si aucune solution amiable n'est trouvée, vous conservez la possibilité de saisir les juridictions compétentes. Conformément au Code de procédure civile, vous pouvez saisir :
- Le tribunal de proximité ou le tribunal judiciaire de votre lieu de résidence pour les litiges relevant de la compétence du droit de la consommation.
- La Direction Départementale de la Protection des Populations (DDPP) en cas de litige relatif à la qualité ou à la sécurité alimentaire des produits.
11. Protection des Données Personnelles dans le Cadre des Remboursements
Les informations personnelles collectées dans le cadre du traitement des demandes de remboursement (nom, coordonnées, données de paiement) sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée. Elles sont utilisées exclusivement aux fins de traitement de votre demande et ne sont pas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligation légale.
Pour exercer vos droits d'accès, de rectification ou de suppression, contactez-nous à l'adresse : [email protected]
12. Modifications de la Politique de Remboursement
Cote Sushi se réserve le droit de modifier la présente politique de remboursement à tout moment, notamment en cas d'évolution législative ou réglementaire. La version en vigueur est celle publiée sur le site coteesushis.com à la date de votre commande. Toute modification prendra effet dès sa publication en ligne.
13. Contact pour les Demandes de Remboursement
Pour toute question relative à la présente politique ou pour formuler une demande de remboursement, veuillez nous contacter :
- E-mail : [email protected]
- Site internet : coteesushis.com
Notre équipe traite les demandes du lundi au samedi, pendant les heures d'ouverture de l'établissement. Les demandes reçues en dehors de ces horaires seront traitées le prochain jour ouvré.